1 : Responsable du traitement
La responsable du traitement des données est Estelle Yvon, « les boucles d’Estelle » (entrepreneur individuel), 5 rue de la Haie Brunel à Bailleau-le-Pin, dont le numéro d’identification est 978 722 858 00013. Contact : lesbouclesdestelle@outlook.fr
2 : Finalités et catégories de données collectées
Les données personnelles (nom, prénom, coordonnées, etc) sont collectées pour la gestion de la relation client, le suivi des prestations et la facturation.
Dans le cadre du suivi, les données relatives à la santé, aux troubles des apprentissages (données sensibles au sens de l’Article 9 du RGPD (UE 2016/679), peuvent être collectées uniquement lorsque leur connaissance est strictement nécessaire à la réalisation de la prestation.
3 : Bases légales du traitement
Les données administratives nécessaires à la réalisation des prestations (ex : nom, coordonnées, bilans, photos) sont traitées sur la base de l’exécution du contrat. Les données relatives à la santé ou aux troubles de l’apprentissage (données sensibles) sont traitées sur la base de votre consentement explicite. Les données de facturation et de comptabilité sont traitées sur la base d’une obligation légale.
4 : Photos
Les photos ou échantillons d’écritures nécessaires au bilan et à la prise en charge des Clients sont strictement réservés à un usage professionnel. Toute utilisation de photos ou supports à des fins de communication externe (site internet, réseaux sociaux) fera l’objet d’une autorisation préalable écrite et distincte.
5 : Durée de conservation
Les données administratives, autorisations parentales, dossiers de suivi, bilans, photos et les comptes rendus sont conservés 5 ans à compter de la fin de la prestation, puis supprimés.
Les pièces comptables sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales.
6 : Destinataire des données :
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
7 : Droits du Client
Le Client (ou son représentant légal) dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Il peut également retirer son consentement à tout moment pour les données traitées sur cette base. Pour consulter les données et exercer vos droits, contacter : lesbouclesdestelle@outlook.fr.
Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
8 : Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. Les données sont conservées sur un ordinateur protégé par un mot de passe avec des sauvegardes. Seule Estelle Yvon a accès aux données clients. Les données sont supprimées de manière irréversible après la durée de conservation (effacement numérique ou destruction physique des supports papier).
9 : Données des mineurs
Pour les mineurs de moins de 15 ans, le consentement des parents (ou du représentant légal) est obligatoire pour le traitement des données. Ce consentement est recueilli par écrit lors de la signature des CGV ou email d’acceptation des CGV.